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Responsable de publication : Mélissa Morin

Conditions d’utilisation du Site Naturellement autonome

En accédant et/ou en utilisant le présent Site internet accessible à l’adresse http://www.naturellement-autonome.fr (ci-après « Le Site »), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation du Site.

1. Propriété intellectuelle
1.1. Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, brèves, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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2. Utilisation du Site
2.1. L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, et sont communiquées à titre purement informatif.
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2.4. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et express de Naturellement autonome.

Conditions générales d’inscription aux formations organisées par Naturellement autonome

Article 1 : Généralités
La validation des conditions générales d’inscriptions via Internet ou un bulletin d’inscription papier implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Article 2 : Contenu du stage
2.1 Le contenu du stage est décrit sur notre site.
2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques. L’intervenant tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, Naturellement autonome ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

Article 3 : Taille du groupe
3.1 Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 10 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que Naturellement autonome ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.
3.2 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, Naturellement autonome proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). En cas de refus, les règlements seront renvoyés aux destinataires.

Article 4 : Réservations – Dates
4.1 Les inscriptions sont enregistrées par Naturellement autonome par ordre de réception. L’inscription est effective à réception du bulletin d’inscription accompagné du règlement, et elle vous sera confirmée par retour de mail.
4.2. La signature du bulletin d’inscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
4.3 En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition n’aurait pas votre convenance, les droits d’inscription au stage seront remboursés.

Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1 La totalité du prix est à payer au moment de l’inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription.
5.2 Le règlement ne sera encaissé qu’à l’issue de la 1ère journée ou demi-journée (sauf pour les bons d’achat). Il est possible de la faire en 2 ou 3 fois.
5.3 Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement. La restauration du midi (ou du soir) est assurée pour certains stages ; cette information figure sur les descriptifs.
5.4 Les prix proposés sont calculés au plus juste et portent un sens profond d’autonomie. Nous souhaitons que l’enjeu financier ne soit pas un frein pour votre venue. N’hésitez donc pas à nous contacter si le contexte financier est un frein.

Article 6 : Conditions d’annulation
6.1 Annulation par Naturellement autonome – En plus du cas prévu à l’article 4.3 des présentes conditions, Naturellement autonome pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour l’intervenant d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, Naturellement autonome remboursera aux stagiaires les sommes versées, sans donner droit à une indemnisation supplémentaire. Elle pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une formation différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.
6.2 Annulation par le stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription ainsi que le règlement par courrier, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, Naturellement autonome ne peut accepter d’annulation, due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, et qu’il y a des places disponibles il est possible de le faire. Si le stagiaire décide d’écourter sa formation, aucun remboursement ne sera dû.

Article 7 : Responsabilités
7.1 Responsabilité du stagiaire – En retournant son bulletin d’inscription, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, ainsi que les conseils d’utilisation des produits ou des outils et outillages qui lui seront donnés par leur intervenant. Chaque stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel avant de participer à la formation.
7.2 Responsabilité de Naturellement autonome – Naturellement autonome déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Naturellement autonome se dégage de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant une formation.

Article 8 : Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

Article 9 : Clause compromissoire
Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à l’arbitrage.
Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

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Hébergement :
OVH.net

Création et réalisation du site :
GrAfisan – Sandrine Oger – Création de Sites internet, Créations Graphiques, Multimédia – www.grafisan.fr

Réalisé en utilisant la solution Open-Source WordPress.

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